Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de la société] (ci-après "Tresolia") et tout client souscrivant à l'utilisation du logiciel Tresolia sous forme SaaS (Software as a Service).
2. Description du service
Tresolia est un logiciel de comptabilité et de gestion en ligne, accessible via un navigateur web, destiné aux associations loi 1901 et aux PME. L'accès est fourni sous forme d'abonnement mensuel ou annuel selon les modalités définies dans le devis accepté.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis signé. Ils sont exprimés en euros hors taxes. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du client. En cas de non-paiement à l'échéance, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure restée sans effet.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Le client peut résilier à tout moment, avec un préavis de 30 jours. En cas de résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.
5. Disponibilité du service
Tresolia s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance planifiée. Les maintenances sont annoncées au moins 48h à l'avance.
6. Propriété des données
Les données saisies par le client restent sa propriété exclusive. Tresolia n'exploite pas les données des clients à des fins commerciales. À la résiliation, un export complet des données est fourni gratuitement.
7. Responsabilité
La responsabilité de Tresolia est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Tresolia n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).
8. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Tresolia.